POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SAS CF Ecom
SIREN : 107539819
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France
E-mail : contact.kolva@gmail.com

Site internet : www.kolva.fr

2. QUELLES DONNÉES SONT COLLECTÉES ?

Selon votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données personnelles.

Lors d'une commande

Nous pouvons notamment collecter :

• nom et prénom ;

• adresse de facturation ;

• adresse de livraison ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone lorsque celui-ci est nécessaire à la livraison ou au contact client ;

• informations relatives à la commande ;

• informations nécessaires au traitement et au suivi du paiement.

Les informations bancaires sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site et ne sont pas nécessairement conservées directement par KOLVA.

Lorsque vous contactez KOLVA

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, nous pouvons collecter :

• votre nom et prénom ;

• votre adresse e-mail ;

• votre numéro de téléphone lorsque vous nous le communiquez ;

• le contenu de votre message ;

• toute information que vous choisissez volontairement de nous transmettre.

Lors de votre navigation sur le site

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;

• type d'appareil utilisé ;

• navigateur ;

• système d'exploitation ;

• pages consultées ;

• date et heure de consultation ;

• données relatives à la navigation sur le site ;

• données nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site.

La collecte de certaines données de navigation peut notamment être réalisée au moyen de cookies ou de technologies similaires.

3. POURQUOI UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles peuvent être utilisées pour différentes finalités.

Gestion des commandes

Nous utilisons les données nécessaires afin de :

• enregistrer et traiter votre commande ;

• préparer et expédier vos produits ;

• assurer la livraison ;

• gérer les paiements ;

• vous envoyer les confirmations de commande ;

• gérer les retours, remboursements et réclamations ;

• assurer le service après-vente.

Relation client

Vos données peuvent être utilisées afin de :

• répondre à vos demandes ;

• vous contacter concernant votre commande ;

• traiter vos réclamations ;

• assurer le suivi de la relation commerciale.

Respect de nos obligations légales

Certaines données peuvent être conservées lorsque la loi nous impose de les conserver, notamment à des fins comptables, fiscales ou de preuve.

Sécurité et prévention de la fraude

Certaines données peuvent être utilisées afin de :

• sécuriser le site ;

• détecter et prévenir les tentatives de fraude ;

• prévenir les utilisations abusives du site ;

• assurer la sécurité des transactions.

Communication commerciale

Si vous avez donné votre consentement lorsque celui-ci est requis, votre adresse e-mail peut être utilisée afin de vous envoyer :

• des nouveautés KOLVA ;

• des offres commerciales ;

• des informations relatives aux produits ;

• des communications promotionnelles.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications commerciales.

La CNIL rappelle que les personnes doivent être informées des finalités du traitement et de sa base juridique.

4. BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Selon la finalité concernée, le traitement de vos données peut être fondé sur :

L'exécution du contrat

Lorsque le traitement est nécessaire à la gestion et à l'exécution de votre commande.

Par exemple :

• traitement de la commande ;

• paiement ;

• livraison ;

• gestion des retours ;

• service client lié à la commande.

Le respect d'une obligation légale

Lorsque la conservation ou l'utilisation des données est imposée par la loi.

Par exemple :

• obligations comptables ;

• obligations fiscales ;

• conservation de certaines données nécessaires à la preuve des transactions.

Votre consentement

Lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs.

Votre consentement peut être retiré à tout moment.

Le consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque lorsqu'il constitue la base légale du traitement.

Notre intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées lorsqu'elles sont nécessaires à nos intérêts légitimes, notamment :

• assurer la sécurité du site ;

• prévenir la fraude ;

• améliorer nos services ;

• assurer la gestion de notre relation avec nos clients.

Lorsque nous nous fondons sur l'intérêt légitime, nous veillons à préserver les droits et libertés des personnes concernées.

5. QUI PEUT AVOIR ACCÈS À VOS DONNÉES ?

Vos données personnelles peuvent être accessibles, uniquement lorsque cela est nécessaire, à certains prestataires intervenant dans le fonctionnement de KOLVA.

Il peut notamment s'agir de :

• prestataire d'hébergement et de plateforme e-commerce ;

• prestataires de paiement ;

• transporteurs et services de livraison ;

• prestataires informatiques ;

• prestataires de service client ;

• prestataires intervenant dans la gestion du site ;

• prestataires de communication ou de marketing, lorsque cela est applicable.

Ces prestataires n'accèdent qu'aux données nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Certaines données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque la loi nous y oblige.

6. SHOPIFY

Le site www.kolva.fr est exploité au moyen de la plateforme Shopify.

Shopify peut traiter certaines données nécessaires au fonctionnement du site, à la gestion des commandes, à la sécurité et aux services associés.

Les données peuvent être traitées par Shopify et ses prestataires conformément à leurs propres politiques et conditions applicables.

Pour davantage d'informations concernant le traitement des données par Shopify, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de Shopify.

7. PAIEMENT

Lorsque vous effectuez un achat sur le site, les informations nécessaires au paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement sélectionné lors de la commande.

KOLVA ne demande pas et ne stocke pas directement votre numéro complet de carte bancaire lorsque celui-ci est traité par le prestataire de paiement.

Les prestataires de paiement appliquent leurs propres mesures de sécurité et politiques de confidentialité.

8. COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Le site www.kolva.fr peut utiliser des cookies et autres technologies similaires.

Les cookies peuvent notamment permettre :

• d'assurer le fonctionnement du panier ;

• de mémoriser certaines préférences ;

• de sécuriser le site ;

• de mesurer l'audience ;

• d'améliorer l'expérience utilisateur ;

• de mesurer l'efficacité de certaines campagnes ;

• de proposer, lorsque cela est applicable, des publicités adaptées.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils bénéficient d'une exemption prévue par la réglementation.

Les cookies ou traceurs utilisés à des fins nécessitant un consentement ne sont déposés ou lus qu'après obtention de celui-ci.

La CNIL précise notamment que les cookies publicitaires nécessitent en principe un consentement préalable, tandis que certains cookies strictement nécessaires au fonctionnement d'un site peuvent être exemptés.

Lorsque votre consentement est nécessaire, vous devez pouvoir :

• accepter les cookies ;

• les refuser ;

• modifier votre choix ;

• retirer votre consentement.

Le retrait du consentement doit pouvoir être effectué aussi simplement que son acceptation.

9. NEWSLETTER

Si vous choisissez de vous inscrire à la newsletter KOLVA, votre adresse e-mail pourra être utilisée afin de vous envoyer des communications commerciales.

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans chaque e-mail.

La désinscription n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant celle-ci.

10. DURÉE DE CONSERVATION

Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sauf lorsqu'une durée de conservation plus longue est imposée par la loi.

À titre indicatif :

Données relatives aux commandes

Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à cette relation, puis archivées lorsque leur conservation est nécessaire pour répondre à des obligations légales ou permettre l'exercice de droits en justice.

Données de prospection commerciale

Les données utilisées à des fins de prospection peuvent être conservées pendant la durée applicable au regard de la réglementation, ou jusqu'au retrait de votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

Données de contact

Les demandes adressées au service client peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsque cela est nécessaire, pendant une durée permettant d'assurer le suivi du dossier.

Les durées de conservation sont définies en fonction de la finalité du traitement et des obligations légales applicables.

La CNIL recommande notamment de ne pas conserver les données clients indéfiniment et d'organiser leur suppression ou leur archivage lorsque leur conservation n'est plus nécessaire.

11. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez, selon les conditions prévues par celle-ci, de plusieurs droits concernant vos données personnelles.

Vous pouvez notamment demander :

Droit d'accès

Vous pouvez demander à savoir quelles données personnelles nous détenons à votre sujet.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander que le traitement de vos données soit limité dans certaines situations prévues par la réglementation.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements de vos données, notamment lorsque ceux-ci sont fondés sur notre intérêt légitime.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.

Droit à la portabilité

Lorsque ce droit est applicable, vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la légalité des traitements effectués avant son retrait.

12. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

SAS CF Ecom – KOLVA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

E-mail : contact.kolva@gmail.com

Afin de protéger vos données, nous pouvons être amenés à demander des informations permettant de vérifier votre identité lorsque cela est nécessaire.

La CNIL recommande de prévoir un moyen simple et facilement accessible permettant aux personnes concernées d'exercer leurs droits.

13. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez obtenir davantage d'informations directement auprès de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
France

Site internet : www.cnil.fr

14. SÉCURITÉ DES DONNÉES

KOLVA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

• les accès non autorisés ;

• la perte ;

• la destruction ;

• la modification ;

• la divulgation non autorisée.

Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ni aucun système informatique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

En cas d'incident de sécurité susceptible de présenter un risque pour les personnes concernées, les mesures appropriées seront prises conformément à la réglementation applicable.

15. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L'UNION EUROPÉENNE

Certains prestataires utilisés pour le fonctionnement du site peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays situés en dehors de l'Union européenne.

Lorsque cela est applicable, les transferts de données sont encadrés conformément aux exigences prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données.

Des garanties appropriées peuvent notamment être mises en œuvre lorsque la réglementation l'exige.

16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

KOLVA peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte :

• de l'évolution du site ;

• de l'ajout ou de la modification de services ;

• de l'évolution de nos pratiques ;

• des évolutions législatives ou réglementaires.

La version applicable est celle publiée sur www.kolva.fr à la date de consultation.

Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

17. CONTACT

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

SAS CF Ecom – KOLVA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France

E-mail : contact.kolva@gmail.com

Site : www.kolva.fr