ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de la Société et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Elles s'appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un client particulier.
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant toute commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
KOLVA commercialise notamment des produits cosmétiques et de soin destinés à l'utilisation sur le visage et le cou.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit disponible sur le Site.
La Société s'efforce de présenter les produits et leurs caractéristiques avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site sont destinés à présenter les produits. Ils peuvent présenter de légères différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison des paramètres d'affichage des écrans ou de l'évolution du packaging.
Les produits sont destinés à une utilisation conforme aux indications figurant sur leur emballage et/ou leur fiche produit.
Les produits cosmétiques ne constituent pas des médicaments et ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie.
Le client est invité à respecter les précautions d'emploi et les recommandations indiquées sur le produit.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), hors taxes comprises (HT), sauf indication contraire.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le Site au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, une modification de prix ne pourra pas affecter une commande déjà validée et payée.
En cas d'erreur manifeste de prix résultant notamment d'une erreur technique ou informatique, la Société se réserve le droit d'annuler la commande concernée et de procéder au remboursement intégral du client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier et modifier le contenu de son panier.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV ainsi que l'obligation de paiement.
La commande est définitivement enregistrée après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l'adresse électronique renseignée lors de la commande.
La Société se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, de commande anormalement importante ou de litige antérieur non résolu avec le client.
ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
La Société pourra proposer au client un produit équivalent ou procéder au remboursement du produit indisponible.
En cas d'annulation totale de la commande pour indisponibilité, le client sera intégralement remboursé.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement des commandes est effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site au moment de la commande.
Le paiement est exigible intégralement au moment de la validation de la commande.
Les paiements peuvent notamment être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement affiché sur le Site.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le Site.
La Société n'a pas accès aux données bancaires complètes du client lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
En cas de refus du paiement par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement, la commande ne pourra pas être validée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison, les frais applicables ainsi que les délais estimatifs sont indiqués au client avant la validation de la commande.
Délai de livraison habituel : 8 - 10 jours
La Société s'engage à livrer le produit dans le délai indiqué lors de la commande.
En cas de retard de livraison, le client dispose des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de livraison communiquées lors de la commande.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète communiquée par le client, les éventuels frais supplémentaires liés à une nouvelle expédition pourront être mis à sa charge.
À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et du produit.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à effectuer les réserves nécessaires auprès du transporteur et à contacter KOLVA dans les meilleurs délais à l'adresse contact.kolva@gmail.com.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer KOLVA de sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours, par e-mail à :
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation reproduit à la fin des présentes CGV, mais ce formulaire n'est pas obligatoire. Une déclaration claire exprimant la volonté de se rétracter est suffisante.
Le client doit ensuite retourner le ou les produits concernés au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire de KOLVA.
Produits cosmétiques ouverts
Conformément aux dispositions applicables, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les produits qui ont été descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Ainsi, pour les produits cosmétiques KOLVA munis d'un sceau ou d'un dispositif de protection, le retour pourra être refusé lorsque ce dispositif a été retiré ou que le produit a été ouvert ou utilisé.
Cette restriction ne s'applique qu'aux produits concernés et ne prive pas le consommateur de ses droits lorsqu'un produit est défectueux ou non conforme.
ARTICLE 9 – CONDITIONS DE RETOUR
Pour être accepté dans le cadre du droit de rétractation, le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des règles applicables aux produits cosmétiques descellés.
Le produit doit notamment, lorsque cela est applicable :
-
être non utilisé ;
-
être non ouvert ;
-
conserver son emballage et ses éléments de protection ;
-
être correctement protégé pour le transport.
Le client est responsable de la bonne expédition du colis retour jusqu'à sa réception par KOLVA.
Adresse de retour :
47 RUE VIVIENNE 75001 PARIS
Nous recommandons au client de conserver la preuve d'expédition du colis retour.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT
En cas d'exercice valable du droit de rétractation, KOLVA rembourse au client les sommes versées au titre des produits concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initialement payés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle KOLVA est informée de la décision du client de se rétracter.
Pour une vente de biens, KOLVA peut toutefois différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
la garantie légale de conformité ;
-
la garantie légale contre les vices cachés.
La garantie légale de conformité permet notamment au consommateur d'obtenir, dans les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme.
La garantie contre les vices cachés permet au consommateur d'agir lorsqu'un défaut caché du produit le rend impropre à son usage ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l'aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s'il l'avait connu.
Pour toute demande relative à une garantie légale, le client peut contacter KOLVA à :
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par KOLVA.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
KOLVA ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, d'une utilisation contraire aux précautions d'emploi ou d'une utilisation non conforme aux indications fournies.
La Société ne saurait notamment être responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit qui ne respecterait pas les recommandations figurant sur son emballage ou sur le Site.
La responsabilité de KOLVA ne saurait également être engagée en cas d'événement de force majeure ou de circonstance indépendante de sa volonté empêchant ou retardant l'exécution de ses obligations.
Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, illustrations, marques et éléments de design, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
La marque KOLVA, son identité visuelle et les éléments associés sont protégés.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable de la Société est interdite.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de la gestion des commandes, KOLVA est amenée à collecter et traiter certaines données personnelles nécessaires notamment au traitement des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation client.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations relatives au traitement des données personnelles, aux finalités, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
ARTICLE 15 – AVIS CLIENTS
Lorsque le Site permet aux clients de publier ou transmettre des avis concernant les produits, KOLVA peut mettre en place des dispositifs de modération afin de lutter contre les contenus frauduleux, illicites ou manifestement inappropriés.
Les avis publiés doivent correspondre à une expérience réelle du produit.
KOLVA se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer un avis qui ne respecterait pas les règles applicables ou les conditions de publication communiquées au client.
ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT
Pour toute question, réclamation ou demande d'information, le client peut contacter KOLVA :
E-mail : contact.kolva@gmail.com
KOLVA s'efforce de répondre aux demandes des clients dans les meilleurs délais.
ARTICLE 17 – RÈGLEMENT DES LITIGES ET MÉDIATION
En cas de difficulté ou de réclamation, le client est invité à contacter en priorité KOLVA afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève KOLVA, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à la Société.
La possibilité de recourir à un médiateur fait partie des informations qui doivent être communiquées au consommateur dans le cadre d'une vente à distance.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la législation applicable.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des protections impératives qui lui sont accordées par les dispositions légales applicables.
ARTICLE 19 – MODIFICATION DES CGV
KOLVA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les nouvelles versions des CGV seront accessibles sur le Site.
ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
SAS CF Ecom – KOLVA
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
E-mail : contact.kolva@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit concerné : ....................................................
Numéro de commande : ....................................................
Date de commande : ....................................................
Date de réception : ....................................................
Nom du client : ....................................................
Adresse du client : ....................................................
Date : ....................................................
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
....................................................
